Comme l’assuré, la compagnie d’assurance peut résilier un contrat auto lorsque le conducteur commet certaines fautes mentionnées dans le Code des assurances. Afin de ne pas vous trouver dans cette situation incommodante, pensez à vous renseigner sur les conditions de rupture de votre contrat et à vous y tenir.
La résiliation après sinistres
Lorsqu’un conducteur est responsable d’un sinistre ou d’un accident, son assureur a parfaitement le droit de rompre un contrat d’assurance dans certaines conditions. Si l’assuré est reconnu coupable de conduite en état d’ivresse ou de conduite sous emprise de stupéfiant, la résiliation d’assurance après une faute peut être appliquée. C’est également le cas pour les conducteurs qui ont commis une infraction routière entraînant une suspension ou une annulation du permis.
Une lettre de notification sera envoyée pour vous prévenir de la rupture. Un délai de 1 mois devra s’écouler avant que la résiliation soit efficiente. Une fois les 30 jours écoulés, votre compagnie d’assurance ne pourra plus résilier votre contrat sur ce motif, surtout s’il perçoit votre mensualité.
Le non-paiement de cotisation et les déclarations frauduleuses
Le non-paiement des échéances mensuelles peut également entrainer une résiliation du contrat d’assurance. Si votre payement n’est pas effectué dans les 10 jours suivants la date convenue, l’assureur vous envoie une lettre de mise en demeure. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour régulariser votre situation, à défaut de quoi la suspension des garanties sera appliquée. Après 10 jours, la compagnie pourra rompre définitivement le contrat laissant les cotisations non payées à votre charge.
Les oublis et les déclarations frauduleuses volontaires entrainent d’importantes pénalités puisqu’en plus de la résiliation, l’assureur pourra également annuler le contrat, vous obligeant ainsi à rembourser la totalité des prises en charge touchées depuis la signature. Si la compagnie vous juge cependant de bonne foi, elle vous reverse le prorata de la prime d’assurance annuelle.
Une résiliation suite à un changement de situation de l’assuré
L’assureur peut aussi entamer une démarche de résiliation en cas d’aggravation du risque, c’est-à-dire un changement de situation pouvant occasionner des risques d’accident : état de santé, activité professionnelle dangereuse, accident de voiture, etc. Le calcul des cotisations étant basé sur la probabilité de sinistre pouvant survenir à l’assuré, la compagnie d’assurance devra augmenter le montant de la prime en invoquant un risque aggravé ou résilier le contrat si l’assuré refuse la nouvelle proposition tarifaire.
D’autres cas de figure peuvent également entrainer la résiliation d’un contrat auto : déménagement, vente du véhicule, retraite, perte… Ces facteurs influencent grandement le risque ce qui peut pousser l’assureur à rompre le contrat.